Mentions légales & CGU
Préambule :
La Pèlerine est une agence de voyage et un tour opérateur français, spécialiste de Compostelle et de la randonnée pédestre en liberté, qui propose via son site internet http://www.lapelerine.com/ (ci–après « le Site »), l’élaboration et la vente de voyages à destination du monde entier.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre La Pèlerine et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de La Pèlerine puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien «Mentions légales & CGU » figurant en bas de page du Site dans la rubrique pied de page.
Article 1: Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société La Pèlerine, SARL au capital de 7 800 €, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 439 482 233, dont le siège social est situé au 32 Place Limozin à SAUGUES (43170), et représentée par Monsieur Samuel Cailleau en sa qualité de directeur.
1.2. Le Site est hébergé par la société Xsalto, SARL au capital de 60 800 euros, immatriculée sous le numéro 401 362 116 00089 dont le siège social est 6 rue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset. Téléphone : 04 92 36 60 06.
1.3. La Pèlerine est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro: IM 043110006. Elle dispose d’une garantie financière auprès d’ATRADIUS Credit Insurance N.V située au 44, avenue Georges Pompidou 92596 Levallois – Perret Cedex) et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MMA - 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 - Contrat n°146 161 560.
Article 2 : Définition
Site : désigne le site web de la société La Pèlerine, accessible depuis l’adresse https://www.lapelerine.com/.
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par La Pèlerine depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par La Pèlerine à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de La Pèlerine.
Article 3: Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, La Pèlerine ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont notamment accès aux informations et/ou aux Services suivants :
- Une offre de voyage variée et portant sur plusieurs pays (accès gratuit à tout internaute)
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par La Pèlerine (accès gratuit à tout internaute)
- Un accès spécifique pour faire une demande de réservation en ligne depuis chaque fiche voyage (accès gratuit à tout internaute)
- Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant d’un numéro de réservation et d’une adresse électronique pour consulter l’état de la demande de réservation (accès gratuit)
Article 4 : Garantie et Responsabilité
La Pèlerine fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de La Pèlerine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, La Pèlerine pourra à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable, Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de La Pèlerine ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de La Pèlerine ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, La Pèlerine pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d'accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.
L’Utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier La Pèlerine de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : contact@lapelerine.com
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l'exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de La Pèlerine ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par La Pèlerine ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de Voyageurs du Monde. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de La Pèlerine et/ou de ses concédants de licence.
La Pèlerine, et autres marques et logos de La Pèlerine sont des marques déposées et/ou logo non déposés de La Pèlerine(les « Marques La Pèlerine»), sont la propriété de La Pèlerine. L'utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l'autorisation écrite préalable de La Pèlerine spécifique pour chaque utilisation. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Pèlerine.
Article 7 : Collecte des données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles : https://www.lapelerine.com/politique-de-gestion-des-cookies.html.
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse mail suivante : dpd@lapelerine.com ou par courrier au 32 place Limozin, 43170 SAUGUES.
Mise à jour le 19 mars 2019